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Le principe du démembrement de propriété

Le principe de fonctionnement du démembrement de propriété n’est pas si difficile à comprendre. Explications.

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Démembrement de propriété : définition et principe

Le démembrement de propriété se définit comme un acte juridique permettant de partager la pleine propriété d’un bien immobilier entre deux personnes bien distinctes. D’un côté, il y a l’usufruitier, et de l’autre le nu-propriétaire. Ils conservent chacun les attributs du droit de propriété, à savoir l’usufruit et la nue-propriété.

Pour rappel, les attributs du droit de la pleine propriété sont les suivants :

  • L’usus qui se réfère au droit d’utiliser le bien ou la chose
  • Le fructus ou le droit de jouir des fruits du bien (des revenus locatifs en général)
  • L’abusus ou le droit de disposer du bien ou de la chose

L’usus et le fructus sont attribués à l’usufruitier comme son nom l’indique. L’abusus revient au nu-propriétaire qui ne peut pas exploiter le bien et en récolter les fruits.

En pratique, le bien immobilier étant démembré juridiquement. Il est impossible de récupérer la pleine propriété avant la fin de l’opération. La durée est fixée contractuellement par les deux parties : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Donc, la signature d’une convention de démembrement de propriété demeure indispensable. Elle détaille toutes les données essentielles à savoir (durée du démembrement, etc.).

En savoir plus sur le démembrement de propriété.

Zoom sur les différents types de démembrement de propriété possibles

On distingue deux formes de démembrement de propriété :

  1. Le démembrement temporaire
  2. Le démembrement viager

L’option A est la plus courante. La durée du démembrement étant connue à l’avance (entre 15 à 20 ans). Elle figure clairement dans la convention de démembrement conclue par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le remembrement peut se produire avant le délai défini par le contrat, surtout en cas de décès de l’usufruitier.

En ce qui concerne le démembrement viager, il est plus long. Car sa durée n’est pas définie à l’avance. L’opération prend fin seulement après le décès de l’usufruitier. Durant toute la période de démembrement, il (ou elle) perçoit l’intégralité des revenus locatifs. Bien entendu, la vente du bien nécessite l’accord du nu-propriétaire. Idem en cas de démembrement temporaire.